Informations pratiques
Cimetière du Nord : Reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon
Publié le 15/02/2016
La Ville de Rennes a engagé en 2011 une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon au cimetière du Nord.
Après différentes phases administratives obligatoires : recherches des concessionnaires ou ayants-droit, affichages de la liste des concessions concernées, procès-verbaux de constat de l'état d'abandon... la procédure arrive à son terme.
La reprise matérielle et définitive de ces consessions fera l'objet d'une délibération au Conseil Municipal du 14 mars prochain suivie d'un arrêté pris par Madame La Maire.
