Espaces confessionnels
Ces espaces sont communément nommés "Espaces confessionnels" mais ne sont pas des espaces dédiés strictement à une religion. Ils le sont uniquement de fait.
Le principe de neutralité des cimetières instauré par la loi du 14 novembre 1881, dite «sur la liberté des funérailles», pose le principe de non-discrimination dans les cimetières et a supprimé l’obligation de prévoir une partie du cimetière, ou un lieu spécifique, pour chaque culte.
La loi de 1905 relative à la séparation de l'église et de l'état a interdit les cimetières religieux et a confirmé le principe de laïcité et de neutralité dans les cimetières.
Les cimetières sont par principe, des lieux publics civils, où toute marque de reconnaissance des différentes confessions est prohibée dans les parties communes.
Seules les tombes peuvent faire apparaître des signes particuliers.
Le maire, par son pouvoir de police, est autorisé à désigner l'endroit où les défunts seront inhumés.
Le 19 février 2008, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, a signé une circulaire relative à la Police des lieux de sépulture (NOR: INTA0800038C) pour permettre aux Maires et élus de répondre aux nombreuses demandes de regroupement de sépultures pour raisons familiales ou religieuses. Cette circulaire les encouragent à créer des espaces confessionnels de fait.
http://www.legirel.cnrs.fr/IMG/pdf/080219.pdf
Elle rappelle aux maires les conditions juridiques dans lesquelles il leur est possible de créer des espaces où des personnes d'une même confession sont inhumées les uns à côté des autres, en usant de leur pouvoir de déterminer l’emplacement de chaque sépulture.
Le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de rappeler qu’il est ainsi possible de répondre favorablement aux familles souhaitant que leurs défunts reposent auprès de coreligionnaires, faisant coexister le principe de neutralité des parties communes du cimetière et le principe de liberté de croyance individuelle.
