Loi "Labbé" relative au zéro phytosanitaire
L'adoption de la loi "Labbé" révolutionne la gestion des cimetières. En l'absence de méthode naturelle aussi efficace que celle utilisant les pesticides, il est difficile de convaincre la population qu'un entretien différencié est respectueux des défunts. Votée, adoptée et modifiée, elle entrera en vigueur au 1er janvier 2017.
Le 6 février 2014, la loi n° 2014-110 dite loi Labbé, du nom du sénateur qui l'a portée visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a été adoptée. Elle définit des échéances précises sur l'utilisation et la vente de ces produits.
Le 1er janvier 2020 leur utilisation sera interdite dans tous les espaces verts, jardins publics et parcs et leur vente au grand public sera quant à elle, interdite en 2022. Les voies ferrées, les pistes d'aéroport et les autoroutes seront exemptées. En cas d'urgence sanitaire, les pesticides pourront être utilisés.
Par un amendement (n° CD754) au projet de loi sur la biodiversité, le gouvernement a avancé du 1er janvier 2020 au 1er mai 2016, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les collectivités publiques. Le projet de loi, ainsi modifié, a été adopté le 26 juin 2014 par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1847/CION-DVP/CD754.asp
Mais l'amendement (n°2369) relatif à l'interdiction totale de produits phytosanitaires dans les espaces verts publics, déposé par le gouvernement a finalement été adopté en ce sens le 23 septembre 2014 et cette interdiction sera finalement effective au 31 décembre 2016.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2188/CSENER/2369.asp
A partir de cette date, les collectivités territoriales ne pourront plus utiliser de pesticides pour l'entretien de tous les espaces verts y compris les cimetières et les terrains de sport qui représentent des espaces à contraintes pour leurs gestionnaires.
