Préparer les obsèques
Les professionnels du funéraires sont à votre disposition pour vous aider dans la préparation des funérailles. Le service extérieur des pompes funèbres", tel que le définit la loi de 1993, regroupe différentes prestations :
- Le transport de corps avant ou après mise en bière,
- L'organisation des obsèques,
- Les soins de conservation,
- La fourniture des housses, du cercueil et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- La fourniture du personnel, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémation à l'exception des plaques funéraires, des emblèmes religieux, des fleurs, des travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
L'organisation des obsèques
Le défunt a exprimé ses volontés de son vivant, de façon informelle (déclaration à ses proches) ou formelle (testament, contrat obsèques…). Elles peuvent porter sur la nature des obsèques (inhumation ou crémation), leur organisation matérielle, leur caractère civil ou religieux, le choix du prestataire, le recours à des soins….
Les volontés du défunt doivent être impérativement respectées, sous peine de sanctions pénales.
Qui peut organiser les obsèques?
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La famille peut prendre toutes les décisions concernant la nature et l'organisation des obsèques, ainsi que les services et prestations associés.
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Les amis ou les proches organisent les obsèques en cas de désistement de la famille.
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Si personne ne se manifeste, le maire de la commune du lieu de décès à l'obligation d'organiser les obsèques.
Le choix du prestataire
Les familles sont libres de recourir à l'entreprise funéraire de leur choix. Toute entreprise de pompes funèbres est soumise à une habilitation préfectorale. La liste des entreprises habilitées peut être consultées à la mairie, au cimetière, auprès des chambres funéraires et mortuaires mais également sur Liste des Opérateur funéraires Habilités en Ille et Vilaine
Les pièces à présenter pour l'organisation des obsèques sont :
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Le livret de famille de la personne décédée, ou à défaut sa carte d'identité.
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La carte d'identité (à l'adresse du domicile) de la personne en charge des obsèques (obligatoire en cas de crémation).
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La référence de la concession ou l'inhumation doit se faire.
Le coût
Les obsèques peuvent représenter un coût important qui n'a pas toujours été prévu par le défunt et par son entourage. On peut distinguer quatre types de prestations.
Les fournitures obligatoires
- Le cercueil, sa plaque d'identification, ses poignées et sa garniture étanche,
- En cas d'inhumation, les opérations de fossoyage et de mise au tombeau comprenant éventuellement les frais d'ouverture et de fermeture de caveau,
- En cas de crémation, les opérations de crémation, l'urne et sa plaque d'identification prévue pour recueillir les cendres,
- Le corbillard
Les fournitures facultatives
- Les soins de conservation,
- La toilette mortuaire,
- Le séjour en chambre funéraire ou mortuaire,
- Les accessoires du cercueil,
- L'assistance dans les démarches administratives et l'organisation des obsèques,
- Le personnel affecté à la cérémonie,
- Les véhicules d'accompagnement,
- Les matériels affectés à la cérémonie,
- Les fleurs, les faire-part, les annonces dans la presse
Les frais de sépulture
- L'acquisition ou le renouvellement éventuel d'une concession,
- La construction du caveau et/ou d'un monument funéraire,
- Les frais de creusements si inhumation en terre,
- Les frais éventuels d'exhumation
Les frais administratifs
- Les taxes perçues éventuellement sur les convois, l'inhumation ou la crémation,
- Les vacations de police uniquement en cas de crémation ou transport du corps dans une autre commune et en absence de la famille.
Le financement
Il est possible de prélever les frais des funérailles sur les comptes bancaires, les livrets de caisse d'épargne et les comptes chèques postaux du défunt s'ils sont suffisamment alimentés jusqu'à la concurrence de 5 000€.
Sur justification fournie par les héritiers, les frais d'obsèques sont déduits de l'actif de la succession dans la limite d'un montant maximal de 1 500€.
Si le défunt était salarié et en activité au moment du décès, renseignez-vous auprès de la sécurité sociale. Les caisses primaires d'assurance-maladie versent au conjoint, ou à défaut aux ascendants ou aux descendants directs du défunt, un capital trois fois égal au montant du dernier salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
La personne décédée peut avoir souscrit un contrat de prévoyance obsèques. Les frais seront donc pris en charge selon les termes du contrat.
Certaines mutuelles complémentaires ou obligatoires et, certaines caisses de retraites participent au financement des frais d'obsèques en reversant un capital défini.
Les familles disposant de faibles ressources peuvent bénéficier, selon certaines conditions, de modalités d'obsèques à faible coût.
Si la personne décédée était sans ressources et sans famille, les frais d'obsèques sont pris en charge par la commune.
